Politiques de confidentialité du site www.cyclocite.com

Le nom de domaine cyclocite.com que vous visitez présentement est la propriété de CycloCité Inc. faisant affaires sous CycloCité inc et Cyclocity inc, 1325, rue Bélanger, Montréal (Québec), H2G 1A2 (ci-après : le « Site »). En accédant au Site et en navigant sur celui-ci, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. En tout temps, CycloCité se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site après les changements confirmera que vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Bien que CycloCité déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements et documents sur son Site, ce dernier ainsi que ses éléments sont fournis tels quels, sans aucune garantie de quelque sorte, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour. Les informations contenues sur le Site sont de nature générale et ne visent pas à se substituer aux conseils spécifiques d’un professionnel. CycloCité, ses sociétés affiliées, leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site et/ou de son contenu.

D’aucune façon CycloCité ne garantit que le Site sera accessible ou fonctionnel sans interruption et que son contenu est exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. CycloCité, ses sociétés affiliées, leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder au Site ou à un service ou l’en empêcher. CycloCité, ses sociétés affiliées, leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information liée à la navigation sur le Site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada, et par les conventions internationales applicables. Sauf indication contraire spécifiée sur le Site ou dans les présentes, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, télétransmettre, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout élément de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les données, textes, images, bandes vidéo et audio, codes et logiciels, sans la permission préalable écrite de CycloCité. Il est cependant permis d’afficher, de garder en mémoire, de télécharger ou d’imprimer tout contenu du Site, mais uniquement à des fins personnelles et en autant qu’il ne soit pas modifié.

D’autres marques, noms, mots, logos et dessins peuvent également constituer des marques de commerce appartenant à CycloCité, à une autre entité de son groupe ou à un tiers. Il est strictement défendu d’utiliser les marques de commerce et les noms commerciaux contenus dans le Site autrement que d’une manière autorisée par la présente ou avec le consentement écrit de CycloCité.

Loi applicable

Les lois de la province de Québec et du Canada s’appliquent à l’utilisation du présent Site peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec relativement à tout litige concernant l’accès et l’utilisation du présent site.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site

Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants de notre Site. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. CycloCité n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne l’endosse pas. CycloCité ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

Restrictions relatives à l’accès

CycloCité se réserve en tout temps le droit de suspendre ou d’annuler le profil d’un utilisateur et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. CycloCité se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au Site, en tout ou en partie. CycloCité ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.

Politique de confidentialité de CycloCité

Dernière mise à jour : 6 avril 2017

CycloCité et ses sociétés affiliées sont soucieuses du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engagent à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

Portée et application

La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par CycloCité et ses sociétés affiliées, notamment CycloCité Assistance Vélo, conjointement appelées « CycloCité ». Ces renseignements personnels sont recueillis à partir du site Internet www.cyclocite.com (le « Site » ou « Site Internet ») ainsi que dans le cadre de toute autre communication engagée avec CycloCité par téléphone, par la poste ou autrement, relative aux services et produits de CycloCité. La politique s’étend également à certains renseignements recueillis auprès de nos partenaires qui sont nécessaires à la fourniture de nos services. La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

Les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons
Nous recueillons certains renseignements personnels et constituons un dossier concernant nos membres, nos clients, les personnes utilisant notre Site Internet, ou toute personne communiquant avec nous, notamment lorsque celles-ci deviennent membres, procèdent à l’achat d’un de nos services, bénéficient de nos offres, rabais ou avantages, s’inscrivent sur la liste d’envoi pour recevoir un bulletin d’information, procèdent à une demande d’information ou participent à une activité promotionnelle. Il s’agit surtout de leurs nom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse de courriel, âge ou date de naissance, informations relatives aux produits et services achetés ou proposés ou offres, rabais et avantages dont elles ont bénéficiés et quelquefois des informations sur leur vélo, leurs préférences ou leurs habitudes de consommation.

Les dossiers de nos membres comporteront également, le cas échéant, tous les renseignements concernant les membres associés, incluant notamment des informations relatives aux produits, services et informations qui leur ont été fournis.

Ces renseignements sont notamment recueillis et utilisés pour les raisons suivantes :

  • afin de procéder à votre adhésion ou à son renouvellement;
  • pour vérifier votre identité et assurer votre protection ainsi que la nôtre contre la fraude et les fausses déclarations;
  • afin de déterminer votre admissibilité à nos produits et services;
  • afin de vous offrir les produits et services requis;
  • afin d’organiser des activités promotionnelles, de communiquer avec les personnes gagnantes dans le cadre des concours;
  • afin de transmettre les bulletins d’information ou de répondre aux questions qui nous sont posées;
  • afin d’améliorer le contenu de notre Site Internet;
  • pour des fins d’études marketing et de sondage;
  • afin de concevoir, améliorer ou commercialiser des produits ou services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

CycloCité peut également à l’occasion informer ses clients et membres, par courriel, par la poste ou autrement, d’offres spéciales, de rabais ou d’autres avantages portant sur ses produits ou services ou ceux de ses partenaires. Ces offres peuvent parfois être ciblées en fonction notamment de vos intérêts, des services que vous utilisez ou de toute autre information que nous détenons à votre sujet, nous permettant de vous transmettre les offres susceptibles de vous intéresser. Ces offres peuvent également être transmises à toute autre personne, autre qu’un client ou membre, si elle en a fait la demande ou y a autrement consenti. Chacune de ces communications que nous vous ferons parvenir vous donnera la possibilité de retirer votre nom de notre liste d’envoi. Vous pouvez également décider à tout moment d’annuler votre inscription à ces communications et nous vous donnons la possibilité de le faire lors de chaque communication. Veuillez consulter les modalités ci-après sous la rubrique intitulée «Informations».

Notez que dans le cadre de certains services, notamment en matière d’assurance, certaines règles spécifiques s’appliquent à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels. Vous serez alors informé lors de la collecte de ces règles particulières. Lorsque les services sont offerts par une entité autre que CycloCité, il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la politique de confidentialité de cette entité. Bien que les services soient offerts par une entité autre que CycloCité, certains renseignements que vous fournissez peuvent être également transmis à CycloCité pour des fins de validation de votre admissibilité au service et dans certains cas pour des fins de conservation et de traitement des informations ou de réclamation dans le cadre de certains services d’assurance.
Notez également que les concours publicitaires sont toujours soumis à des règles spécifiques qui sont plus amplement décrites dans le règlement de participation du concours disponible sur notre Site Internet ou autrement.

Les renseignements de nature électronique sur notre Site

Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre Site. De plus, lorsque vous visitez notre Site Internet, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site Internet, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site Internet afin qu’ils répondent mieux à vos intérêts et à vos préférences. Il est possible que CycloCité joigne les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez quand même accès au Site mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services dont l’inscription est requise.

Appels téléphoniques

Comme certains de nos services sont offerts par téléphone, les appels peuvent être enregistrés pour assurer la qualité de nos services et pour protéger les deux parties en cas de désaccord.
Comment vos renseignements personnels sont conservés et communiqués
CycloCité conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de CycloCité sans votre consentement, à l’exception de :

  • toute entité de notre groupe ou liée à CycloCité;
  • nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. organisation et gestion de promotions offertes par CycloCité, traitement de données et paiements électroniques, gestion de documents, etc.). CycloCité prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de vous fournir ou à CycloCité ces biens ou services et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que CycloCité offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
  • toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de CycloCité, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
  • toute autorité publique si la loi l’exige.

Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.

Renseignement de tiers

Les adresses de courriel ou autres renseignements personnels de vos amis fournis pour les inviter à participer à un concours, à une promotion ou pour leur transmettre une page de notre Site, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par CycloCité, à moins que ceux-ci nous aient eux-mêmes fournis leurs renseignements personnels et aient consenti à recevoir des communications de notre part.

Renseignements personnels concernant les enfants de moins de 13 ans

L’information sur notre Site Internet n’est pas à l’intention des enfants de moins de 13 ans. CycloCité ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les enfants sans le consentement explicite et positif de leurs parents ou tuteurs.

Sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. CycloCité protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site

Notre Site comprend des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site www.cyclocite.com. CycloCité n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites web et le fait qu’ils soient répertoriés sur notre Site n’engage d’aucune façon la responsabilité de CycloCité. Toutes informations personnelles que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces derniers.

Changements à la politique de confidentialité

De temps à autre, il peut s’avérer que CycloCité modifie la présente politique. Veuillez la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché au début de la présente politique advenant toute modification.

Informations

Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée de l’une des façons suivantes :

Par courriel : info@cyclocite.com
Par téléphone : 514 767-8356
Par la poste : CycloCité, 1325, rue Bélanger, Montréal (Québec) H2G 1A2